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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils ”en l'état” et “selon leur disponibilité”, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez veiller à connaître et à approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales de service ; une telle décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Ces Conditions générales de service demeurent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Allemagne.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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